00,00

Votre panier est vide.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

En vigueur au 3 juin 2026

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par VELO VALSERINE et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « Conditions d’Utilisation ».

ARTICLE 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site est assurée par :

  • Société : VELO VALSERINE, Société à responsabilité limitée (SARL)

  • SIREN : 520 366 592

  • SIRET du siège social : 520 366 592 00035

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR24520366592

  • Dirigeant / Directeur de la publication : M. Alex HUMBERT

  • Adresse e-mail : contact@velovalserine.com

  • Lien du site : https://velovalserine.com/

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à cet effet.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou du serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de l’Éditeur.

ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son, architecture, design) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

 

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

 

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur (le cas échéant via des formulaires de commentaires ou de contact) est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tiers.

ARTICLE 4 : Données personnelles

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

 

En vertu de cette réglementation, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit en écrivant un e-mail à l’adresse suivante : contact@velovalserine.com.

Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité du site.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

 

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

 

Le site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

 

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du présent site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site se réserve le droit de modifier les clauses des présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification. Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le site.

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

 

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Your Cart

Your Cart

Your Cart is Empty

Start Shopping
Continue Shopping
Payment Details
Sub Total 0,00